Objectif
Analyser et traiter les risques liés à vos pratiques RH
Savoir agir face à une situation avérée de pratique discriminatoire ou de harcèlement

Public & Pré-requis
Chefs d’entreprise, responsables des ressources humaines
Occuper un poste de dirigeant et d’encadrement ou de GRH

Moyens & documents pédagogiques
Polycopiés / Vidéoprojecteur
Cours magistral / Alternance d’échanges

Méthodes pédagogiques
Etude de cas  – Questions / Réponses

Validation et sanction de l’action
Remise d’une attestation de formation

Formateur habilité


Contenu
     
Définir le harcèlement et les discriminations

Notions et risques juridiques
Dernières mesures législatives
Jurisprudence récente
       
Harcèlement : situations et comportements à risques

La distinction entre harcèlement et autres situations à risques : AT / MP, souffrance au travail, pénibilité, stress,…
Les liens entre harcèlement moral et management
La limite entre pouvoir disciplinaire et harcèlement moral
Harcèlement moral commis par une personne étrangère à l’entreprise : l’employeur est-il responsable ?       

Discriminations et les inégalités de traitement

Le principe de l’égalité de traitement
A travail égal, salaire égal ?
Notion de raison objective, réelle et pertinente
       
Prévention et pratiques RH

La protection du salarié : une obligation de résultat
La coordination de l’ensemble des acteurs
Le choix d’outils de gestion RH adaptés
La nécessaire mise à jour du plan de prévention des risques
       
Cas de discrimination ou de harcèlement

Conduite d’une enquête
Mesures conservatoires à prendre
Droits de la victime présumée et de l’auteur présumé
Pouvoir du médecin du travail et de l’inspecteur du travail
       
Gestion d’un contentieux

La charge de la preuve
La constitution du dossier et la collecte des preuves
L’audition de témoins
La rédaction des attestations