Objectif
Mettre en place et respecter les dispositions législatives et conventionnelles applicables dans une entreprise de propreté.

Public & Pré-requis
Chefs d’entreprise, responsables et personnels administratifs.

Moyens & documents pédagogiques
Polycopiés / Vidéoprojecteur
Cours magistral / Alternance d’échanges

Méthodes pédagogiques
Mise en situation – Questions / Réponses

Validation et sanction de l’action
Remise d’une attestation de formation

Formateur habilité


Contenu

Obligations selon les effectifs : impact des seuils sur :

Représentation du personnel et représentation syndicale

Rupture du contrat de travail
- Plan de sauvegarde de l’emploi
- Convention de reclassement personnalisé
- Congé de reclassement       

Les documents obligatoires

Registre du personnel
Registre des accidents bénins non déclarés
Registre des repos hebdomadaires particuliers
Registre des contrôles de sécurité
Document unique d’évaluation des risques
       
Affichage

Convention collective applicable
Dispositions relatives à la discrimination
Egalité de rémunération entre hommes et femmes
Règlement intérieur
Horaire de travail et de repos
Coordonnées de l’inspection du travail compétence, nom de l’inspecteur
Coordonnées de la médecine du travail
Coordonnées des secours d’urgence
Ordre des départs en congés annuels
Membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail
Information du personnel en matière d’élection des représentants du personnel
Consignes en cas d’incendie
Interdiction du fumer
       
Les négociations obligatoires

Tous les ans
Tous les 3 ans
       
L’emploi des séniors

Le contrat de génération
Objectifs
Entreprises employant moins de 50 salariés
Entreprises employant entre 50 et 300 salariés
Entreprises employant au moins 300 salariés
       
L’égalité professionnelle

Les domaines d’action
Les entreprises de moins de 300 salariés
Les entreprises de 300 salariés et plus
       
La pénibilité

Entreprises employant 50 à moins de 300 salariés
Entreprises employant plus de 300 salariés
Seuils de 50 % de l’effectif exposé
       
Les formalités sociales en ligne

Les formalités liées à l’embauche
Déclaration préalable à l’embauche (DPAE, ex DUE)
Adhésion aux caisses de retraite complémentaire…

Les déclarations sociales

Déclaration annuelle des données sociales (DADS)
Déclaration unifiée des cotisations sociales
Déclaration mensuelle des mouvements de main d’œuvre
       
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Le seuil de 20 salariés
Les conséquences financières