Objectif
Connaître les différentes sanctions disciplinaires
Savoir apprécier la gravité des fautes
Sécuriser les procédures

Public & Pré-requis
Chefs d’entreprise, responsables de la fonction personnelle – RH
Occuper un poste de dirigeant et d’encadrement

Moyens & documents pédagogiques
Polycopiés / Vidéoprojecteur
Cours magistral

Méthodes pédagogiques
Alternance d’échanges, ateliers de travail

Validation et sanction de l’action
Remise d’une attestation de formation

Formateur habilité

Contenu

L’exercice du pouvoir disciplinaire

Les bonnes questions avant de sanctionner
Les règles juridiques à respecter
Mesurer les conséquences de sa décision
       
Les sanctions

Les différentes sanctions légales, conventionnelles
Les sanctions prévues par le règlement intérieur
L’appréciation proportionnelle de la sanction par rapport à la faute commise
La gradation des sanctions
Les sanctions interdites
Le cadre légal
Le formalisme des courriers
La traçabilité des éléments du dossier
       
Entretien disciplinaire

Règles à respecter
Erreurs à éviter
Conduite de l’entretien
       
Les particularités du licenciement

Qualification du motif de licenciement
La question du préavis
       
Les risques

Eviter les pratiques discriminatoires
Pouvoir disciplinaire et harcèlement moral : les comportements à risques, les limites au pouvoir de direction
Le rôle des représentants du personnel
Cas des salariés protégés
Les risques de contentieux