Objectif
Connaître les spécificités juridiques de la profession de la propreté
Savoir gérer le personnel au regard de la réglementation et de la CCN

Public & Pré-requis
Personnel administratif – personnel d’encadrement – personnel RH

Moyens & documents pédagogiques
Polycopiés / Vidéoprojecteur / Cours magistral

Méthodes pédagogiques
Alternance d’échanges, ateliers de travail

Validation et sanction de l’action
Etude de cas pratique – Questions / Réponses
Remise d’une attestation de formation

Formateur habilité

Contenu

Identification des conditions de mise en cause de la responsabilité pénale et personnes concernées.

Infraction commise par un salarié
Faute personnelle imputable au chef d’entreprise
Responsabilité pénale de la personne morale
Les peines encourues
       
Domaines à risques pénaux

Travail dissimulés
Le marchandage
Le prêt de main d’œuvre illicite
Emploi de salariés étrangers
Non respect de la durée du travail
La discrimination
Le harcèlement
Le délit d’entrave
Le non respect de la vie privée et des libertés individuelles
La santé au travail
       
La délégation de pouvoir

Conditions de recours
Les domaines
Les règles à respecter
Les cas de remises en cause
La subdélégation
Les délégations