Objectif
Maîtriser les procédures de rupture des contrats de travail

Public & Pré-requis
Chefs d’entreprise, personnel d’encadrement et administratif
Occuper un poste de dirigeant, d’encadrement et administratif dans la société

Moyens & documents pédagogiques
Polycopiés / Vidéoprojecteur / Cours magistral

Méthodes pédagogiques
Alternance d’échanges, ateliers de travail

Validation et sanction de l’action
Remise d’une attestation de formation

Formateur habilité

Contenu


Différents modes de rupture

Rupture de la période d’essai
Les différents types de licenciement
La démission
La prise d’acte de la rupture
La rupture conventionnelle homologuée
Départ et mise à la retraite
Rupture du CDD
       
Le licenciement individuel

Réalité de la cause réelle et sérieuse
Notions de faute professionnelle et d’insuffisance
Incidence des absences répétées ou prolongées
La procédure (convocation à entretien préalable, entretien préalable, notification du licenciement)
La transaction
Les salariés protégés       

Le licenciement pour motif économique

Impact de la GPEC
Efforts de reclassement interne
Offres de reclassement
Ordre des licenciements
Plan de sauvegarde de l’emploi
Réunions CE ou DP
La procédure
La CRP       

Le licenciement pour inaptitude physique

Les avis de la médecine du travail
Cas du danger immédiat
Inaptitude d’origine professionnelle
Le rôle des représentants du personnel
L’obligation de reclassement
La modification du contrat de travail
Les salariés protégés
La procédure
       
La  rupture conventionnelle

Les entretiens préparatoires
La convention de rupture
Salariés protégés : avis du CE
La demande d’homologation
Les délais
Les droits du salarié
       
La démission

Formalisme
Volonté claire et non équivoque
Cas de requalifications
       
La prise d’acte de la rupture

Par le salarié
Conséquences
Salariés protégés
       
Départ et mise a la retraite

Départ volontaire
Mise à la retraite
Indemnités