Politique globale de l’IFEH relative à la protection des données à caractère personnel

I. Dispositions générales

1. Cadre juridique

Les dispositions contenues dans ce document concernent tous les traitements de données personnelles effectués au sein de l’IFEH sous le contrôle du responsable du traitement dans le respect du R.G.P.D et de la législation française, que ces données soient collectées directement ou indirectement auprès de tout individu, notamment auprès des candidats à un stage, des collaborateurs, des clients, des enfants, des fournisseurs, des sous-traitants.
Le responsable du traitement et ses coordonnées sont :
M. FURLAN Jean-Pierre
Tél : 01.48.11.10.50
Mail : centre.ifeh@gmail.com

2. Destinataires des données à caractère personnel

Dans le cadre de ses activités et au regard des finalités du traitement, l’IFEH peut être amené à partager les données à caractère personnel avec ses collaborateurs, ses fournisseurs, ses partenaires, ses sous-traitants dûment habilités, aux fins de garantir la qualité de son organisation de travail et d’optimiser la qualité et l’efficacité de ses services et actions.

3. Durée de conservation

La durée de conservation autorisée pouvant être différente en fonction du type de traitement des données et des personnes concernées, elle sera précisée dans le chapitre « dispositions spécifiques » de ce document. En tout état de cause l’IFEH ne conservera les données que pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées à moins que le droit ou la législation n’exige leur conservation.

4. Droits des personnes dont les données sont collectées.

Chaque personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
- De demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement
- De s’opposer au traitement
- A la portabilité de ses données
- D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
- De retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur l’article 6-1-a ou sur l’article 9-2-a du R.G.P.D.

Ces droits peuvent être exercés par mail à l'adresse : centre.ifeh@gmail.com

Par courrier au : 9 Avenue de Rosny - 93130 NOISY LE SEC.

Toute demande doit être accompagnée d'une copie de la pièce d'identité afin d'éviter toute usurpation d'identité. L'IFEH répondra dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois.

5. Prise de décision automatisée – profilage

Aucun profilage ne sera réalisé, et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.

II. Dispositions spécifiques

a. Gestion de la relation « candidats à un stage » en dehors des salariés envoyés par leur employeur dans le cadre de la formation professionnelle

- Données personnelles traitées : les données traitées sont le prénom, le nom, les coordonnées téléphoniques, l’adresse électronique, l’adresse postale, la situation professionnelle.
- Finalités : le traitement des données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec les candidats ; il tend à communiquer à chaque personne concernée des informations sur l’organisation et le contenu des stages, les tarifs, les modalités de prise en charge, et d’étudier leur capacité à suivre le stage concerné.
- Base juridique : ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée.
La demande des données a un caractère contractuel et la personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données.
Si la personne concernée ne fournit pas données l’étude de son dossier ne pourra pas être effectuée.

b. Gestion de la relation « clients » (stagiaires, entreprises)

- Données personnelles traitées : sont traitées le prénom, le nom, les coordonnées téléphoniques, l’adresse électronique, l’adresse postale, la situation professionnelle, l’employeur, la date de naissance, le stage acheté, le prix d’achat, la remise éventuelle, les dates de réalisation du stage et le lieu, les modalités de paiement, les informations relatives au paiement.
- Finalités : le traitement des données personnelles est destiné à la gestion des clients de la société, il tend à exécuter les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, exécuter le contrat, respecter les obligations légales, fiscales et comptables incombant à l’IFEH
- Base juridique : ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat auquel la personne ou l’entreprise concernée est partie ; il est fondé sur l’article 6-1-b du R.G.P.D.
La demande de données a un caractère contractuel ; la personne est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier des services de l’IFEH. Si la personne ou la Sté employeur ne les fournit pas elle ne pourra pas bénéficier des services clients.

c. Gestion des relations clients sur notre site internet

- Données personnelles traitées : les données traitées sont le prénom, le nom, les coordonnées téléphoniques, l’adresse électronique, l’adresse postale, les modalités de paiement.
- Finalités : le traitement est destiné à l’exécution des commandes passées ou faisant l’objet d’échanges internet et à l’établissement de devis en ligne.
- Base juridique : ce traitement est nécessaire à la prise en compte des demandes de devis et à l’exécution du contrat conclu.
La demande de données conditionne l’établissement du devis et la conclusion du contrat, elle a un caractère contractuel.