REGLEMENT INTERIEUR

L’IFEH est un organisme de formation dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 11.93.03296.93, en application de la loi n°90579 du 04/07/90 et du décret n°91 1107 du 23/10/91.

Préambule

Ce règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4, L.6352-5 et R.6352-1 du code du travail).

Ce règlement s’applique aux stagiaires de la formation professionnelle qui doivent s’y conformer sans restriction ni réserve.

Assiduité

L’assiduité au cours est requise. Les stages commencent à l’heure définie dans le programme.

Toute absence sera mentionnée sur la feuille de présence et l’attestation de stage fera mention de toute absence ou sortie prématurée.

Les horaires des formations sont de 9h00 à 12h30 – 13h30 à 17h00

Matériel

Le matériel nécessaire au bon déroulement du stage ainsi que les locaux seront utilisés avec soin et rangés après usage.

Il est demandé aux stagiaires de respecter les lieux dans lesquels ils travaillent. Le matériel ne peut être utilisé que sous la responsabilité d’un formateur. L’emprunt de matériel est formellement interdit.

Représentation des stagiaires – Stage d’une durée supérieur à 400 heures

Les délégués stagiaires ont pour mission :

        de faire toute suggestion pour améliorer le déroulement du stage et les conditions de vie des stagiaires dans le centre ;

        de présenter toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives au déroulement du stage, aux conditions de travail, d’hygiène et de sécurité et à l’application du présent règlement intérieur.

Chaque stagiaire est informé, avant son entrée en stage, qu’il sera amené à participer à l’élection des délégués des stagiaires et, le cas échéant, qu’il pourra se présenter en tant que délégué.

L’élection doit se dérouler au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le démarrage du stage. Cette élection a lieu pendant les heures de formation, sous la présidence du responsable du stage.

Le vote a lieu au scrutin uninominal à deux tours. Pour être élu, il faut obtenir la majorité absolue au premier tour ou la majorité relative au second tour.

Chaque bulletin de vote doit comporter les noms des deux candidats : le titulaire et le suppléant.

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage.

Lorsque le délégué titulaire et le suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, un procès-verbal de carence est établi par le Directeur, ou son représentant, et adressé au Préfet de Région.

Hygiène &Sécurité

Tous les lieux d’accueil disposent des installations réglementaires d’hygiène et de propreté : les stagiaires doivent en faire un usage de bon aloi et signaler toute défectuosité. Les locaux seront conservés dans un état constant de propreté.

Conformément aux articles R.4227-37 à 41 du Code du travail, les consignes d’incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichés dans les locaux de formation.

En cas d’incendie ou autre incident, les stagiaires se conforment aux instructions affichés dans les locaux et à celles qui leur seront données par les animateurs du stage.

Afin de se prémunir contre les vols ; les précautions nécessaires doivent être prises par leur propriétaire. L’IFEH décline toute responsabilité en cas de vols ou de non-respect des consignes énoncés.

Si la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Lors des actions qui se déroulent hors salles de formation, l’usage de moyens de transport personnels sort du cadre de la responsabilité du centre de formation.

Accident ou maladie

Tout accident survenant pendant la formation doit être aussitôt signalé à l’animateur, qui effectuera les démarches administratives nécessaires. Les arrêts de travail pour maladie sont signalés par le stagiaire auprès de l’employeur qui informe l’IFEH pour les stagiaires en poste, ou bien directement à l’IFEH pour les demandeurs d’emploi.

Sanctions disciplinaires

Le stagiaire à l’obligation de discrétions sur les informations qu’il pourra recueillir sur les entreprises ou autres organismes avec lesquels il est en relation dans le cadre de sa formation.

Le stagiaire qui perturberait le bon déroulement du stage ou ne respecterait pas le présent règlement intérieur, pourrait être sanctionné par un avertissement ou une exclusion après que le responsable du centre ait convoqué par écrit le stagiaire en précisant la date, l’heure et le lieu de l’entretien.

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié du centre de formation. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 10 jours après l’entretien. La gravité des faits commis peut amener le centre à prendre une mesure conservatoire. Selon la nature du délit, le centre de formation se réserve le droit d’engager toute poursuite devant les tribunaux compétents.

Art. R.6352-3 et suivants : Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

Protection des données à caractère personnel

Le centre IFEH à l’obligation d’informer les stagiaires concernant les données à caractère personnel qu’il collecte et leur traitement ; ces informations portent sur :

      le responsable du traitement de ces données

      l’objectif du traitement conforme au RGPD

      les destinataires des données

      le transfert des données

      la durée de conservation des données

      les droits des stagiaires concernant ces données

      l’exercice de ces droits

      la possibilité de s’informer ou de porter réclamation auprès de la CNIL

Les stagiaires sont informés de la possibilité de prendre connaissance de la politique globale de l’IFEH sur son site internet www.ifeh.eu