Objectif
Identifier et prévenir les risques
Mettre en place une demande de prévention
Connaître les risques pénaux
Etablir la délégation de pouvoir
Etablir un document unique

Public & Pré-requis
Responsables ou personnel d’encadrement de l’entreprise.
Tout salarié travaillant aux Ressources Humaines.
Bénéficiaires de délégation de pouvoir.

Moyens & documents pédagogiques
Polycopiés / Vidéoprojecteur

Méthodes pédagogiques
Etude de cas / Cours magistral.

Validation et sanction de l’action
Contrôle permanent en cours de formation par jeu de questions/réponses.
Remise d’une attestation de formation

Formateur habilité

Contenu


Les obligations légales

Principes généraux de prévention
Plan de prévention
Information des salariés
Rôle du CHSCT
Droit de retrait
Délégation de pouvoir
       
Les responsabilités

L’obligation de résultat
Accident du Travail et  Maladie Professionnelle
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Faute inexcusable
       
Identification et prévention des risques

Notion de prévention
Notion de risques professionnels
Identification des facteurs de risques
Mesures de prévention
Le document unique
       
Les risques psycho-sociaux

Le harcèlement moral
Définition
La jurisprudence
Les comportements à risques
Les sanctions applicables à l’employeur
La frontière entre autorité et pouvoir de direction et le harcèlement
Obligations de prévention et de protection de la santé mentale
Droit d’alerte et droit de retrait
Plan de prévention
Le contentieux
Le stress
La souffrance au travail
Les discriminations       

Les mesures d’hygiène générale

Propreté des locaux
Aération
Eclairage
Température
Bruit
Interdiction de fumer
Installations sanitaires
       
Organisation du travail

Horaires
Repos
Travail de nuit
       
Suivi médical

Les visites médicales obligatoires
Le mi-temps thérapeutique
Les inaptitudes