Objectif
Maîtriser les différentes phases de procédure d’un contentieux prud’homal.
Savoir constituer un dossier prud’homal.

Public & Pré-requis
Chefs d’entreprise, encadrement et personnel chargé des ressources humaines

Moyens & documents pédagogiques
Polycopiés / Vidéoprojecteur
Cours magistral

Validation et sanction de l’action
Etude de cas – Questions / Réponses
Remise d’une attestation de formation

Formateur habilité


Contenu

La conciliation

Conciliation constatée
Mesures provisoires
Absence de conciliation
       
Constitution d’un dossier

Les pièces probantes
Les moyens de preuve
Les attestations
Les demandes
       
Le jugement

La notification
Le départage
Le premier ressort
Le dernier ressort
Déroulement du scrutin
Vote par correspondance
       
Les voies d’exécution

L’exécution volontaire
L’exécution provisoire
L’exécution forcée
       
Les recours

L’appel
Le pourvoi en cassation
       
Etude de cas et analyse